22. Une séance extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le président ou, à sa demande, par le secrétaire, au moyen d’un avis transmis à chaque membre du comité exécutif au moins 24 heures avant la date prévue pour la tenue de la séance. Une séance extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 97-09-18, a. 22; Décision 2007-11-15, a. 2 et 18.